Conditions Générales

Cannes-seaside.fr

Adresse du courrier électronique : sylvain@cannes-seaside.com

Conditions générales de vente des produits vendus sur cannes-seaside.fr

Date de dernière mise à jour 19/01/2023

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par cannes-seaside.com de nuitées
d’appartements meublés de courte durée.

Article 2 – Prix

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur
du ou des produits concernés. Des droits/frais de changes ou autres taxes locales ou taxes d’état
sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de cannes-seaside.fr. Ils seront à votre charge
et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux
autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner
sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Cannes-seaside.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera
facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous
réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société cannes-seaside.fr y compris lors du séjour des
locataires.

Attention : dès que le locataire prend possession des lieux (entrée dans l’appartement), la
responsabilité des éventuels dommages causés dans l’appartement lui est transférée.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.cannes-seaside.fr
Par email : sylvain@cannes-seaside.com

Par téléphone au +33615933977
Sur le site www.cannes-seaside.fr et les sites d’annonces

www.airbnb.com, www.booking.com,
www.housetrip.com, www.leboncoin.fr, www.homelidays.com, www.tripadvisor.com, et
autres sites d’annonces de location d’appartement meublés de courte durée

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une
confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
cannes-seaside.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer
une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de
disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet cannes-seaside.fr suppose l’adhésion aux
présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion
pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse email de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire sur le site cannes-seaside.fr ou par
virement bancaire vers le compte de la SARL GMT.

Article 6 – Conditions d’annulation

Toute réservation est définitive et non remboursable.
L’annulation de la réservation à plus de 30 jours avant la date d’arrivée est 100% remboursable.
Cette annulation doit être notifiée par email ou par courrier.
En cas de crise sanitaire ou autres catastrophes naturelles, le séjour est reporté dans un délai
de 18 mois dans les mêmes conditions tarifaires pour le même appartement.

Article 7 – Services inclus durant votre séjour

Nettoyage de la maison avant l’arrivée
Draps et serviettes de bains
Boissons d’accueil (sodas et bouteille de Vin rosé)
Climatisation
WIFI gratuite

Article 8 – Règles de location

Toutes les propriétés Cannes Seaside sont des appartements strictement NON FUMEUR.
Les animaux sont formellement interdits.
Le logement est fourni propre et il doit impérativement être rendu dans le même état de
propreté qu’à l’arrivée. Des frais supplémentaires de ménage peuvent être facturés au
locataire si l’état de l’appartement est sale et mal ordonné.
Le locataire ne devra rien faire qui puisse nuire à la tranquillité du voisinage. Aucune
nuisance sonore n’est tolérée après 22h.
Le contrat de location du meublé touristique est régi par les dispositions du Code Civil ainsi
que par les conditions générales prévues par la SARL GMT.

Article 9- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site cannes-seaside.fr
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en
informerons par mail. Votre commande sera soit automatiquement annulée et aucun débit
bancaire ne sera effectué soit nous vous proposerons de vous trouver un autre logement pendant
la durée de votre séjour.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
cannes-seaside.fr ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une
mauvaise utilisation du produit acheté.
Nous nous dégageons de toutes les perturbations engendrées par les phénomènes climatiques.
Tout séjour que nous serions dans l’obligation d’annuler entièrement ou partiellement
impliquera le remboursement des sommes versées par le client en totalité ou au prorata sans
que ce dernier ne puisse réclamer d’indemnité compensatoire. Tout séjour interrompu du fait
du client, pour une quelconque raison que ce soit, ne peut pas donner lieu à un
remboursement.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont
soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site cannes-seaside.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive
de cannes-seaside.fr
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titres que ce soit,
même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien
simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de cannes-seaside.fr

Article 13 – Données personnelles

cannes-seaside.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données
personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à
l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles
chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et
paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter
les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant,
directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve
cannes-seaside.fr archivera les contrats de location et les factures émises sur un support fiable
et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code
civil.
Les registres informatisés de cannes-seaside.com seront considérés par toutes les parties
concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.

Article 15 – Responsabilité du client

Une pièce d’identité de chaque voyageurs doit être envoyée par email (sylvain@cannesseaside.com) avant l’arrivée. Le non envoi des pièces d’identité peut entraîner une annulation
de la réservation, sans remboursement.
Aucun dommage ne doit être fait à la propriété ou à son contenu, au-delà de l’usure normale.
Tous les débris, les déchets et les rejets sont placés dans une benne à ordures, et la vaisselle
sale doit être placée dans le lave-vaisselle et la vaisselle propre doit être rangées.
Toutes les clefs sont laissées sur la table de cuisine.

Tous les frais additionnels durant le séjour sont à payer avant le départ.
Aucun des draps ou des serviettes ne doivent être perdus ou endommagés.

Vous êtes responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation de l’appartement et
le paiement des réparations ou le remplacement des éléments endommagés seront à votre
charge ils seront en priorité déduits de la caution et facturés en sus si le montant de la caution
est insuffisant ou en totalité si la caution n’a pas été demandé au début du séjour.
Nous vous recommandons de prendre une assurance Voyage pour votre séjour.

Merci d’avoir choisi CANNES SEASIDE pour votre déplacement à Cannes.

Nous espérons que vous passerez un agréable séjour.